Notice de confidentialité OpinionSite

Dernière mise à jour : 21 mai 2018

Universal Survey Center, Inc., faisant affaire sous la raison sociale OpinionSite (« OpinionSite ») a adopté la présente Notice de confidentialité (« Notice ») pour établir et maintenir un niveau adéquat de protection des Données à caractère personnel. Cette Notice est applicable au traitement des Données à caractère personnel qu’OpinionSite acquiert de ces Membres.

Notice aux résidents de l’Union européenne

OpinionSite se conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’au dispositif du Bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis tel qu’il a été mis en place par le Ministère américain du commerce, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de Données à caractère personnel transférées de l’Union européenne aux États-Unis, respectivement.

OpinionSite a certifié, auprès du Ministère américain du commerce, respecter les principes du Bouclier de protection de la vie privée de notification, choix, responsabilité pour tout transfert ultérieur, sécurité, intégrité des données et limitation de la finalité, accès, recours, application et responsabilité envers les Données à caractère personnel soumises par nos membres dans les pays de l’Union européenne participants. Notre certification au Bouclier de protection est disponible ici. Nous pouvons également traiter les Données à caractère personnel soumises par nos membres au sujet d’individus résidant en UE par d’autres mécanismes conformes, tels que des accords de traitement des données établis selon les causes contractuelles standard en vigueur en Union européenne. OpinionSite reconnait qu’en tant que participant au dispositif du Bouclier de protection de la vie privée, il est soumis à l’autorité exécutive de la Federal Trade Commission.

En cas de conflit entre les termes de la présente Notice et les principes du RGPD ou du Bouclier de protection de la vie privée, les principes du RGPD et du Bouclier de protection de la vie privée s’appliquent. OpinionSite reconnait qu’en tant que participant au dispositif du Bouclier de protection de la vie privée, il est soumis à l’autorité exécutive de la Federal Trade Commission.

Pour plus d’informations au sujet du programme du Bouclier de protection de la vie privée, veuillez vous rendre sur la page https://www.privacyshield.gov/.

Les termes débutant par une majuscule sont définis à la Section XV de la présente Notice.

  1. CHAMP D’APPLICATION

Cette Notice s’applique au traitement des Données à caractère personnel des Membres qu’OpinionSite transfère et conserve aux États-Unis. À travers notre site OpinionSite, nous proposons des enquêtes accessibles au moyen de moyens de notification incluant mais ne se limitant pas aux e-mails. Nous fournissons un soutien aux entreprises réalisant des études principalement à des fins d’études de marché et de sciences humaines et sociales.

Il est important pour nous de vous faire part des modalités d’utilisation et de protection des informations que nous recueillons. Le respect de la vie privée est essentiel pour nous, et nous avons mis en place un certain nombre de mesures pour assurer la protection des informations que vous nous fournirez.

  1. RESPONSABILITÉS ET GESTION

OpinionSite a désigné le Service de protection de la vie privée pour superviser son programme de sécurité des informations, y compris sa conformité avec le programme du Bouclier de protection de la vie privée. Le Service de protection de la vie privée devra examiner et approuver toute modification significative de ce programme le cas échéant. Pour toute question, préoccupation ou commentaire que vous souhaitez nous communiquer au sujet de la présente Notice, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@OpinionSite.com.

OpinionSite maintiendra, surveillera, évaluera et améliorera ses politiques, pratiques et systèmes de sécurité des informations pour contribuer à la protection des Données à caractère personnel collectées. Le personnel d’OpinionSite recevra, le cas échéant, une formation pour permettre une mise en œuvre efficace de la présente Notice. Veuillez vous référer à la Section VII pour une présentation des étapes de protection des Données à caractère personnel déjà réalisées par OpinionSite.

  1. RENOUVELLEMENT / VÉRIFICATION

OpinionSite renouvellera sa certification de conformité au Bouclier de protection de la vie privée annuellement, sauf s’il détermine ultérieurement qu’une telle certification n’est plus nécessaire ou s’il emploie un mécanisme d’adéquation différent.

Avant le renouvellement de sa certification, OpinionSite réalisera une vérification en interne pour s’assurer que ses attestations et affirmations concernant le traitement des Données à caractère personnel de ses Membres sont exactes et que la société a convenablement mis en œuvre ces pratiques. Spécifiquement, dans le cadre du processus de vérification, OpinionSite réalisera les démarches suivantes :

  1. Réviser la présente Notice pour s’assurer qu’elle décrit de manière exacte les pratiques concernant la collecte de Données à caractère personnel des Membres. 
  2. S’assurer que la présente Notice informe ses Membres de la participation d’OpinionSite au programme du Bouclier de protection de la vie privée et indique où ils peuvent obtenir un exemplaire d’informations supplémentaires à ce sujet (par ex., un exemplaire de la présente Notice). 
  3. S’assurer que la présente Notice continue de respecter les principes du Bouclier de protection de la vie privée. 
  4. Confirmer que les Membres ont pris connaissance du processus de dépôt de plaintes et de tout processus de résolution des litiges indépendant. (OpinionSite peut le faire par le biais de son site accessible au public, de sa Notice de confidentialité et/ou de ses Conditions générales.) 
  5. Révision des processus et procédures de formation de ses Employés concernant la participation d’OpinionSite au programme de Bouclier de protection de la vie privée et le traitement approprié des Données à caractère personnel des Membres.

OpinionSite préparera une déclaration de vérification interne annuellement.

  1. OBJECTIFS DE TRAITEMENT DES DONNÉES, BASES LÉGALES ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Les membres peuvent s’inscrire sur OpinionSite en remplissant la procédure de « double inscription » sur notre Site ou par le biais de l’un de nos nombreux partenaires. Lors de cette procédure, un e-mail de confirmation est envoyé aux membres, suite à leur demande d’inscription initiale à notre Site ou à l’un de nos partenaires. Tous les membres doivent ensuite cliquer sur un lien figurant dans cet e-mail de confirmation pour confirmer leur inscription.

En général, OpinionSite collecte les types de Données à caractère personnel suivants de ces Membres : nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse du domicile ou du lieu de travail, et adresse IP. OpinionSite peut également collecter d’autres informations, telles que certaines informations démographiques, ainsi que des informations concernant vos loisirs, intérêts, propriété de produits, établissement médical, inscription au tableau de l’Ordre des médecins, spécialité médicale et activités professionnelles, et d’autres informations que vous nous fournissez en vous inscrivant sur OpinionSite, en participant à nos enquêtes et nos services, ou en présentant des demandes d’informations concernant nos services.

L’inscription à OpinionSite n’est pas nécessaire pour pouvoir consulter les pages du Site qui sont accessibles aux non membres. Si vous choisissez de vous inscrire sur OpinionSite, sachez que des informations vous seront demandées afin que nous puissions valider votre adhésion à OpinionSite. Vous procéderez à votre inscription en utilisant un formulaire qui vous sera fourni. Dans une telle situation, il se peut que vous ayez à donner volontairement des renseignements vous concernant, telles que votre adresse e-mail, votre nom, l’adresse de votre domicile ou celle de votre lieu de travail, ainsi que certaines données démographiques. En outre, de temps en temps, nous recevons des adresses électroniques de l’un de nos partenaires, qui peut nous demander de vous contacter pour vous proposer une enquête.

Nous pouvons collecter d’autres informations telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (votre « Login »), et vos habitudes de navigation sur le site (présentées plus en détails dans nos Conditions générales). Nous utilisons de telles informations afin d’optimiser votre expérience et de vous proposer des enquêtes correspondant le mieux à votre profil. Nous et/ou nos partenaires en matière de données, quand vous avez donné à ces partenaires votre consentement, peuvent également vous demander d’autres informations ou les rechercher si elles sont disponibles au public par ailleurs.

Nous recourons aux services de prestataires tiers pour valider l’exactitude des Données à caractère personnel que vous fournissez, afin de proposer de meilleurs échantillons statistiques à nos clients et d’empêcher toute fraude. Nous recourons aux services de tierces parties pour nous fournir des données qu’elles auront pu recueillir à votre sujet, et pour les ajouter à votre profil démographique. Si une telle situation se présente, des informations très sommaires à votre propos seront transmises à ces tiers afin de leur permettre de procéder à des contrôles spécifiques pour notre compte.

De plus, dans certaines circonstances, nous offrons à certaines personnes la possibilité de participer aux enquêtes de nos clients en dehors d’OpinionSite. Si de telles enquêtes vous sont proposées, des informations sommaires à votre propos vous seront demandées. Après la validation de la première enquête, il arrive parfois que des Données à caractère personnel vous soient demandées en vue de vous offrir des compensations, l’opportunité de rejoindre OpinionSite ou de participer à d’autres enquêtes.

Il se peut que les tierces parties avec lesquelles nous sommes partenaires vous renvoient à OpinionSite ou à nos enquêtes. Dans le cas où nous demanderions à un tel partenaire de vous contacter au sujet d’autres opportunités d’enquêtes, nous pouvons partager avec eux certaines Données à caractère personnel de base dont il semble que ce partenaire les maintiennent déjà (telles que votre adresse électronique et votre sexe) ainsi que certaines informations de base concernant votre activité sur OpinionSite (telles que la dernière occasion à laquelle vous avez réalisé une enquête).

Toute information qui nous sera fournie sera conservée et utilisée uniquement dans le cadre d’une réponse à vos requêtes ou à vos questions, d’une offre de participation à une enquête, de la mise en pratique et du respect des conditions d’OpinionSite (p. ex., celles relatives aux compensations), et de la communication avec vous en tant que Membre d’OpinionSite.

Nous protégeons les droits de nos Membres en limitant l’utilisation de leurs informations à des fins d’étude de marché légitimes, et nous nous efforçons de nous conformer aux normes industrielles existantes afin de maintenir une certaine éthique vis-à-vis des études de marché.

OpinionSite utilise les Données à caractère personnel collectées directement auprès de ses Membres aux fins commerciales suivantes, sans limitations :

  1. ) maintenir et soutenir ses produits, livrer et fournir les produits/services requis, y compris le paiement des compensations à ses Membres, et respecter les obligations contractuelles qui y sont liées ;
  2. ) satisfaire aux exigences gouvernementales en matière de rapports, de taxes et autres exigences ;
  3. ) conserver et traiter les données, y compris les Données à caractère personnel, dans des bases de données et serveurs informatiques situés aux États-Unis ;
  4. ) vérifier l’identité (par ex., pour l’accès aux comptes en ligne) ;
  5. ) sur demande du Membre ;
  6. ) à d’autres fins commerciales là où la loi et les réglementations locales applicables le permettent ou l’exigent ; et
  7. ) dans tous les autres cas prévus par la loi.

Les bases légales de notre traitement de vos Données à caractère personnel sont : 1) votre consentement, et/ou 2) toute autre base légale applicable, telle que notre intérêt légitime d’engager des activités commerciales ou d’offrir des produits ou des services de valeurs à nos membres.

Nous réservons le droit de prendre des décisions automatisées, y compris par l’utilisation d’algorithmes d’apprentissage pour machines, en ce qui concerne nos membres et les visiteurs de notre site web, afin d’améliorer les produits et les services que nous offrons et/ou livrons.

  1. CHOIX RELATIFS À L’UTILISATION ET À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

OpinionSite reconnait que toutes les personnes résidant dans l’Union européenne ont le droit de limiter l’utilisation et la communication de leurs Données à caractère personnel, et nous nous engageons à respecter ces droits. Nous offrons aux personnes l’opportunité de choisir que leurs Données à caractère personnel ne soient pas communiquées à un Tiers ou que leurs Données à caractère personnel ne soient pas utilisées à des fins significativement différentes de celles pour lesquelles les données avaient été collectées à l’origine ou autorisées ultérieurement par la personne. Nous nous conformerons aux principes du RGPD concernant la communication de Données sensibles, y compris, le cas échéant, obtenir le consentement explicite (c.-à-d. le la confirmation de l’acceptation) d’une personne avant de communiquer des Données sensibles à un Tiers ou d’utiliser des Données sensibles à des fins différentes de celles pour lesquelles les données avaient été collectées à l’origine ou autorisées ultérieurement par la personne.

  1. COMMUNICATION / TRANSFERT ULTÉRIEUR DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

OpinionSite est susceptible d’engager sa responsabilité dans les cas de transfert ultérieur de Données à caractère personnel à des tiers, notamment quand des tiers agissant pour le compte d’OpinionSite traitent les Données à caractère personnel d’une manière incompatible avec les principes des règlements de protection des données en vigueur. Nous nous assurerons que tout tiers auquel nous communiquerons des Données à caractère personnel fournisse le même niveau de protection de la vie privée qu’exigent les principes des règlements de protection des données en vigueur et qu’il donne son accord par écrit de fournir un niveau approprié de protection de la vie privée. Sauf dans les cas énumérés par la présente Notice, OpinionSite ne communique des Données à caractère personnel qu’à des tiers ayant un besoin raisonnable de connaître de telles données. De tels destinataires doivent accepter de respecter des obligations de confidentialité.

OpinionSite peut fournir des Données à caractère personnel à des tiers agissant en tant qu’agents, consultants ou prestataires pour réaliser des tâches pour son compte et selon ses instructions.

Des exemples de tels tiers, agents, consultants ou prestataires auxquels nous transférons des Données à caractère personnel, ainsi que les fins auxquelles nous leur fournissons des Données à caractère personnel, sont énumérés à la Section IV ci-dessus.

De tels Tiers doivent accepter d’utiliser de telles Données à caractère personnel uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été engagés par OpinionSite, et ils doivent soit : (1) respecter les principes du RGPD ou d’autres mécanismes autorisés par le(s) loi(s) Européennes de protection de la vie privée applicable(s) au transfert et au traitement de Données à caractère personnel ; ou (2) accepter de fournir des mesures de protection adéquates des Données à caractère personnel, qui ne soient pas moins protectrices que celles mises en place par la présente Notice.

OpinionSite peut toujours communiquer des Données à caractère personnel pour d’autres finalités ou à des Tiers, quand la Personne concernée a donné son consentement ou a demandé qu’une telle communication soit effectuée, ou dans les circonstances suivantes :

  1. ) En réponse à des assignations à comparaître ou décisions judiciaires, ou afin d'établir, d'exercer ou de défendre un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
  2. ) Quand nous estimons qu’il est nécessaire de partager des informations pour mener une enquête ou prévenir la fraude, ou pour prendre des mesures en réactions à des activités illégales, des situations comportant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des violations des Conditions générales d’utilisation d’OpinionSite, ou dans les cas par ailleurs prévus par la loi.
  3. ) Pour transférer des informations à votre sujet si OpinionSite fait l’objet d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre société. Dans un tel cas, OpinionSite vous en avisera avant que des informations à votre sujet soient transmises et fasse l’objet d’une notice de confidentialité différente.
  4. ) Nous pouvons vendre ou partager des informations non personnellement identifiables au sujet des Membres d’OpinionSite à d’autres publicitaires ou entreprises dont nous pensons que vous pourrez les trouver utiles et pour améliorer le service fourni à nos Membres.
  5. ) Nous ne vendrons ni ne partagerons aucune informations personnellement identifiables au sujet des Membres d’OpinionSite à d’autres entreprises qui s’en serviraient pour vous vendre des produits ou services.

Veuillez noter que dans certaines situations rares, il peut être nécessaire de communiquer des Données à caractère personnel en réponse à une demande légale émanant d’autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi.

  1. INTÉGRITÉ DES DONNÉES, LIMITATION DE LA FINALITÉ ET RÉTENTION DES DONNÉES

OpinionSite ne traitera aucune Données à caractère personnel d’une manière incompatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou qui ont été ultérieurement autorisés par la personne. À cette fin, OpinionSite prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données à caractère personnel sont fiables au vu de l’utilisation prévue, exactes, complètes et actuelles. OpinionSite met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude et l’intégrité des Données à caractère personnel et pour les mettre à jour le cas échéant.

Données du compte OpinionSite :

Nous conserverons les informations de votre compte aussi longtemps qu’il est actif et pour vingt-quatre (24) mois après son expiration, afin de vous permettre de réactiver votre compte sans occasionner la perte de vos données.

Données des enquêtes :

Ceci s’applique à toutes les données électroniques recueillies dans les enquêtes et à travers les activités sur le terrain de SurveyHealthcareGlobus (SHG), y compris pour les données conservées sur des serveurs d’enquêtes tiers. La durée de rétention sera limitée à 5 ans, à l’issue desquels les informations seront supprimées de manière sécurisée afin d’assurer la protection des Données à caractère personnel.

Nous conserverons également vos informations si nécessaire selon nos obligations légales, dans le cas de litiges non résolus ou conformément à nos accords. En outre, nous conserverons vos informations aussi longtemps que le permettent les lois applicables.

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

OpinionSite a mis en place des mesures physiques et techniques de protection des Données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la communication, l’altération ou la destruction.

Par exemple, les Données à caractère personnel stockées sous forme informatique sont conservées sur un réseau sécurisé avec une protection pare-feu, et l’accès aux systèmes d’informations sur support électronique d’OpinionSite nécessite l’authentification de l'utilisateur par un mot de passe ou des moyens similaires. OpinionSite utilise aussi des restrictions d’accès, limitant le nombre d’employés ayant accès aux Données à caractère personnel des Membres. En outre, OpinionSite utilise une technologie de cryptage sécurisée pour protéger certaines catégories de Données à caractère personnel.

Malgré ces précautions, aucune mesure de sécurité des données ne garantit une sécurité totale tout le temps.

  1. NOTIFICATION

OpinionSite avise ses Membres de son adhésion aux principes du RGPD et d’autres règlements de protection des données en vigueur, ainsi que du Bouclier de protection de la vie privée par sa Notice de confidentialité, publiée publiquement et disponible sur les sites suivants :

               OpinionSite Health: https://opinionsite.com/healthcare

               OpinionSite Consommateur: http://opinionsite.com/consumer

  1. ACCÈS DU PERSONNEL AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le personnel d’OpinionSite peut avoir accès et utiliser les Données à caractère personnel uniquement s’ils en ont l’autorisation et seulement aux fins pour lesquelles ils ont reçu une telle autorisation.

  1. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Droit d’accès, de rectification et de suppression.

Les Membres (Personnes concernées) ont le droit d’obtenir confirmation de savoir si des Données à caractère personnel les concernant sont incluses dans nos bases de données. Sur demande, OpinionSite donnera accès à une personne à ses Données à caractère personnel dans les délais dictés par les règlements de protection des données applicables.

OpinionSite permettra à une personne de savoir quelles Données à caractère personnel les concernant sont incluses dans nos bases de données et de s’assurer que ces Données à caractère personnel sont exactes et pertinentes pour les fins pour lesquelles OpinionSite les a collectées.

Les Membres peuvent passer en revue leurs Données à caractère personnel conservées dans les bases de données et corriger, modifier, ou supprimer toutes données inexactes ou incomplètes. 

Votre droit d’accès à vos Données à caractère personnel peut être limité dans certaines circonstances exceptionnelles, y compris, mais sans s’y limiter, s’il apparait que le fardeau ou la dépense encourus pour donner un tel accès serait disproportionnés par rapport aux risques pour votre vie privée dans le cas en question, ou que les droits de personnes autres que vous seraient violés par la mise à disposition d’un tel accès. Si nous déterminons que votre accès doit être limité dans une situation particulière, nous vous fournirons une explication de cette décision et nous répondrons à toute question que vous pourrez avoir.

Les Membres peuvent avoir accès et modifier leurs Données à caractère personnel en se connectant à leur compte et en consultant leur profil, ou en contactant OpinionSite par téléphone ou par courrier électronique. En apportant des modifications à leurs Données à caractère personnel, les Personnes concernées doivent fournir uniquement des informations honnêtes, complètes et exactes. Pour demander la suppression de Données à caractère personnel, les Membres doivent envoyer une requête par écrit :

Par courriel:
privacy@opinionsite.com

Par courrier postal :
OpinionSite
14 Penn Plaza
Suite 1001
New York, NY 10122
USA
À l’attention de : Responsable de la protection des données d’OpinionSite

Par téléphone :
001-646-616-9149

Requêtes relatives aux Données à caractère personnel.

OpinionSite recherchera les Données et avisera les parties appropriées selon les termes de la loi et du contrat quand l’une des circonstances suivantes surviendra : (a) demande juridiquement contraignante de communication des Données à caractère personnel par une autorité chargée de l’application de la loi ; ou (b) demandes reçues de la part de la Personne concernée.

Droits supplémentaires des données en l’Union européenne

Objection.

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données à caractère personnel dans un objectif donné.

Restriction de traitement.

Vous pouvez restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel pour certaines raisons, par exemple si vous considérez que les Données à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous sont inexactes, ou que vous avez émis une objection à leur traitement mais que la légitimité des justifications du traitement est encore sous mise en examen.

Transférabilité des données.

Vous pouvez réclamer les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format largement utilisé et compatible sur support électronique.

Droit de retrait du consentement.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement des données précédant le retrait du consentement, y compris tout traitement lié à des contrats existants relatifs à nos Services.

  1. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTICE

La présente Notice est susceptible de faire l’objet d’amendements de temps en temps, conformément aux principes du Bouclier de protection de la vie privée et aux lois et principes de protection des données et de la vie privée applicables. Nous aviserons les Membres si nous apportons des modifications affectant de manière significative notre méthode de traitement des Données à caractère personnel précédemment collectées, et nous leur permettrons de choisir si leurs Données à caractère personnel peuvent être utilisées d’une manière significativement différente.

  1. QUESTIONS OU RÉCLAMATIONS

Les Membres peuvent contacter OpinionSite pour toute question, préoccupation ou plainte concernant nos pratiques de protection de la vie privée ou la présente Notice de protection de la vie privée aux adresses suivantes :

Par courriel :
privacy@opinionsite.com

Par courrier postal :
OpinionSite
14 Penn Plaza
Suite 1001
New York, NY 10122
États-Unis
À l’attention de : Responsable de la protection des données d’OpinionSite

Par téléphone :
001-646-616-9149

  1. APPLICATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Nous nous engageons à résoudre toute plainte d’une personne relative à nos pratiques de protection de la vie privée ou à la collecte, l’utilisation ou la communication de Données à caractère personnel. Une personne peut déposer une plainte relative à la vie privée en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section XI. En outre, les personnes ayant des questions ou préoccupations concernant l’utilisation ou la communication de leurs Données à caractère personnel peuvent nous contacter aux coordonnées indiquées à la Section XIII.

OpinionSite reconnait qu’en tant que participant au dispositif du Bouclier de protection de la vie privée, il est soumis à l’autorité exécutive de la Federal Trade Commission.

Si la plainte d’un individu ne peut pas être satisfaite par ce processus, les personnes peuvent déposer une plainte devant l’INSIGHTS ASSOCIATIONPRIVACY SHIELD PROGRAM (programme de protection de la vie privée), un cabinet de résolution des litiges à but non lucratif basé aux États-Unis et opéré par Insights Association. Le programme INSIGHTS ASSOCIATION PRIVACY SHIELD PROGRAM est conçu pour gérer les conflits applicables signalés par des citoyens de l’Union européenne relativement aux principes du Bouclier de protection de la vie privée. Si vous avez une plainte relative à notre conformité avec le Bouclier de protection de la vie privée, veuillez d’abord prendre contact avec nous (coordonnées ci-dessus).

Si le fait de nous contacter ne permet pas de résoudre votre plainte, ou si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte dans les plus brefs délais, veuillez consulter le site Internet de l’INSIGHTS ASSOCIATION PRIVACY SHIELD PROGRAM à l’adresse http://www.insightsassociation.org/get-support/privacy-shield-program/privacy-shield-eu-swiss-citizens-file-complaint pour plus d’informations et pour déposer une plainte. Nous coopérerons avec le mécanisme de résolution des litiges indépendant pour résoudre toute plainte qui n’aura pas été résolue au moyen de nos processus internes. Veuillez noter que si la plainte d’une personne n’est pas résolue par l’une de ces voies, dans certaines circonstances limitées, une option d’arbitrage exécutoire devant une Commission de protection de la vie privée peut être disponible.

  1. DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule dans la présente Notice de confidentialité s’entendent selon la signification suivante :

Un « Membre » est un membre futur, actuel ou passé d’OpinionSite.

Une « Personne concernée » est une personne physique identifiée ou identifiable résidant au sein de l’Union européenne. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Un « Employé » désigne un employé (qu’il soit temporaire, permanent, à temps partiel ou contractuel), ancien employé, fournisseur indépendant, ou personne postulant à un emploi auprès d’OpinionSite ou de l’une de ses filiales ou sociétés apparentées.

« Europe » ou « Européen » se réfère à tout pays au sein de l’Espace économique européen.

Les « Données à caractère personnel » sont définies par la directive 2016/679 de l’Union européenne (le RGPD) comme toute donnée (indépendamment de son format) qui (i) identifie ou permettrait d’identifier, de contacter ou de localiser une personne physique, ou (ii) se rapporte d’une façon ou d’une autre à une personne physique identifiée. Les Données à caractère personnel incluent ainsi les identifiants évidents (noms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone et numéros d’identité) ainsi que les données biométriques (« données à caractère personnel » définies dans le RGPD), et toute caractéristique de l’ordinateur, de l’appareil mobile ou de l’utilisation des technologies d’un individu, dont (par exemple et sans limitations) adresse IP, adresse MAC, identifiants uniques d’un appareil, identifiants uniques inscrits dans les cookies, toute information recueillie passivement lors des activités en ligne de la personne, navigation, utilisation des applications ou des hotspots ou localisation du dispositif.

Les « Données sensibles » s’inscrivent dans un sous-type de Données à caractère personnel qui, de par sa nature, a été classifié par la loi comme demandant des mesures protectives de confidentialité et de sécurité supplémentaires. Les données à caractère personnel jugées sensibles incluent : (i) tout numéro d’identité issu par le gouvernement, (ii) tout numéro de compte financier (dont détails des cartes de paiement et numéros de sécurité sociale), (iii) les dossiers médicaux personnels, données génétiques et biométriques, (iv) les identifiants de comptes utilisateurs tels que nom d’utilisateur, mots de passe, questions de sécurité et leurs réponses et autres données de récupération des mots de passe, (v) éléments de données qui rentrent dans les catégories particulières de données selon le RGPD, notamment les Données à caractère personnel au sein de l’EEE indicatives de race ou d’origine ethnique, d’opinions politiques, de croyances religieuses ou philosophiques, ou de l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques dans le seul but d’identifier une personne physique, des données de santé ou concernant l’activité ou l’orientation sexuelles d’une personne physique, et (vi) toutes autres Données à caractère personnel qualifié de Données sensibles par OpinionSite.